Statuts

Association "Les Bancs Publics"

Préambule

L'association dite Les Bancs Publics est née de la rencontre et des échanges entre M. Jean-François Terceau, SDF à l'époque de la rencontre, et plusieurs personnes habitant le même quartier, et du désir de poursuivre ensemble leur action, entreprise dans un esprit de solidarité citoyenne et d'amour du prochain.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Les Bancs Publics.

Article 2 - De l'objet de l'association

Cette association a pour objet de soutenir moralement et matériellement des personnes sans domicile fixe et de faciliter à ces dernières l'accès à la culture par l'accompagnement et l'échange.

Article 3 - Du siège social de l'association

Le siège social est à Boulogne-Billancourt (92100).
Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 4 - Du la durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - De la composition de l'association

L'association se compose de :

1. Membres fondateurs ;
2. Membres d'honneur ;
3. Membres bienfaiteurs ;
4. Membres actifs.

Article 6 - Des membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'association sont :

1. Madame Viviane Cavy épouse Tourtet, née le 20 septembre 1952 à Paris 9ème, traductrice, domiciliée au 28, rue Nungesser et Coli, 75016 Paris, et de nationalité française ;
2. Monsieur Jean-François Terceau, né le 20 janvier 1946, à Paris 17ème, déménageur, domicilié au 36, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, et de nationalité française ;
3. Monsieur Robert Tourtet, né le 20 février 1949 à Oran (Algérie), réceptionniste, domicilié au 28, rue Nungesser et Coli, 75016 Paris, et de nationalité française.

Article 7 - De l'adhésion

Toute personne physique ou morale désireuse d'apporter un soutien actif à l'association peut en être membre. Les demandes d'adhésion sont adressées au conseil d'administration puis acceptées par le bureau qui statue sur celles-ci lors de chacune de ses réunions.

Article 8 - Des membres de l'association

Les membres fondateurs de l'association citées dans l'article 6 sont les personnes qui ont participé à la création de l'association ;
Sont membres d'honneur ceux qui apportent des bienfaits moraux à l'association par les conseils qu'ils lui prodiguent et par l'esprit qu'ils insufflent à ses membres ;
Sont membres bienfaiteurs ceux qui contribuent à la vie de l'association par des dons manuels, de façon régulière ou irrégulière et ceux qui offrent ponctuellement leurs services à l'association sans participer ni à sa gestion ni à sa direction ;
Sont membres actifs ceux qui consacrent aux activités et à la vie de l'association une partie notable de leur temps et participent à sa gestion et à sa direction.

Article 9 - De la perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, attitude permanente non conforme aux buts et à l'esprit de l'association ;
4. La démission, le décès, la radiation d'un membre ne met pas fin à l'association qui continue d'exister avec les autres membres.

Article 10 - Des ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des dons manuels particuliers ;
2. Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes et tout autre organisme public ou privé ;
3. Le produit de manifestations, de ventes organisées éventuellement au profit de l'association.

Article 11 - Du conseil d'administration de l'association

L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois à huit membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'assemblée générale parmi les membres fondateurs et membres actifs, selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 -De la réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou du secrétaire, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 - Du bureau de l'association

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président ;
2. Un vice-président, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur ;
3. Un secrétaire, éventuellement assisté d'un secrétaire adjoint ;
4. Un trésorier.

Les membres fondateurs sont de droit membres du bureau sur leur demande à chaque renouvellement du bureau.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

Article 14 - De l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire et informés de l'ordre du jour selon les modalités du règlement intérieur.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15 - De l'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14.

Article 16 - Du règlement intérieur de l'association

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, s'il le juge nécessaire, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 - De la modification des statuts

La modification des statuts de l'association est proposée par le bureau à l'approbation de l'assemblée générale qui prend sa décision à la majorité simple des voix.

Article 18 - De la dissolution de l'association

La dissolution de l'association est proposée par le bureau et prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

André, toujours sportif